6.12.05

Carte d'identité électronique, le gouvernement allège son projet...

inesTout sur la révision de la carte d'identité électronique, dont la certification d'authentification du détenteur de la carte et le volet de signature électronique, sur Vnunet...

2.12.05

Recommandations pour la conservation électronique des documents

signatureLa loi du 13 mars 2000 sur le droit de la preuve en matière de signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve, mais aucun texte ne définit précisément les modalités légales de la conservation électronique.
Le Forum des droits sur l’internet a donc mis en place un groupe de travail sur ces questions. La suite sur le Forum des droits sur l'internet...