Recommandations pour la conservation électronique des documents

La loi du 13 mars 2000 sur le droit de la preuve en matière de signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve, mais aucun texte ne définit précisément les modalités légales de la conservation électronique.
Le Forum des droits sur l’internet a donc mis en place un groupe de travail sur ces questions. La suite sur le Forum des droits sur l'internet...