Carte d'identité électronique, le gouvernement allège son projet...
Tout sur la révision de la carte d'identité électronique, dont la certification d'authentification du détenteur de la carte et le volet de signature électronique, sur Vnunet...
Bienvenue sur l'espace collaboratif de l'étude "signature électronique", à l'initiative du GIP-CPS, et menée par le cabinet de consulting tebaldo. Ce blog n'est plus mis à jour, le projet étant terminé. Vous pouvez toujours contribuer, néanmoins.
Tout sur la révision de la carte d'identité électronique, dont la certification d'authentification du détenteur de la carte et le volet de signature électronique, sur Vnunet...
La loi du 13 mars 2000 sur le droit de la preuve en matière de signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve, mais aucun texte ne définit précisément les modalités légales de la conservation électronique.