Archivage électronique en "questions"...

Très bon article de fond sur les problématiques liées à l'archivage électronique, par EVS Conseil. A lire sur le site de leur Observatoire des Territoires et Administrations numériques...

Signature électronique et secteur bancaire

XRT, éditeur de progiciels de gestion de la Chaîne de Valeur Financière, leader dans le domaine des solutions de trésorerie et la Société Générale, un des premiers groupes de services financiers de la zone euro, mettent à la disposition des entreprises une solution permettant l'échange de fichiers sous internet. Cette solution utilise le protocole FTP et le mode de signature CMS basé sur les certificats X509.

Tendances technologiques...

Le Cherry SmartBoard est le premier clavier avec lecteur de cartes au monde qui remplit les spécifications internationales concernant l’application de la loi sur les signatures (SigG) et la réglementation des signatures (SigV).
Cette certification garantit que le produit est conforme aux normes de sécurité appliquées à l’échelle internationale. Selon l’accord signé fin 1998 par les Etats-Unis, le Canada, la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, la certification est reconnue réciproquement dans les pays signataires.

Cadenas et enveloppe...

Il ressort de commentaires et d'échanges deux problématiques essentielles:
- La signature est perçue par beaucoup de professionnels de santé comme un cadenas, plutôt que comme un tampon.
- Ils associent généralement le besoin de signature à l'enveloppe seule, peu aux contenus.
Pour ces raisons, il peut paraître superflu d'utiliser des systèmes spécifiques. Les outils existants, liés au courrier électronique, à l'accès au web, ou au cryptage de documents, leur semblent procurer des garanties suffisantes. D'autant que la jurisprudence couvre de nombreux cas.

Signature électronique: Apport de valeur, justification, et besoins réels

L'une des premières réactions par mail:
"Tout le monde signe. De manière tout à fait classique, papier, crayon. Existe-t-il quelqu’un qui aujourd’hui ne signe plus du tout sous forme classique?
L’ambition de la signature électronique est donc bien de s’adresser à tout le monde et d’être associée à un apport de valeur au fait de l’action de signer; là est la question de la justification de ce moyen nouveau.
Et aussi, trouver des processus en santé reconnus comme ayant besoin d’être signés électroniquement nous paraît être une bonne question prosaïque et pertinente à explorer."
Thierry Habert - Technopôle de Château-Gombert.

Actes authentiques électroniques - 1er février 2006...

A compter du 1er février 2006, les officiers ministériels auront la possibilité d’établir des actes authentiques sur support électronique y compris à distance en plus des titres traditionnels sur support papier.
La signature électronique sécurisée est obligatoire... Tous les détails...

Keynetics qualifié "Prestataire de Services de Certification Electronique"

Keynetics est le premier industriel à recevoir l'attestation de qualification "Prestataire de Services de Certification Electronique" découlant de la Directive Européenne de décembre 1999 sur un cadre communautaire pour la signature électronique et de sa transposition en droit français (décret du 30 mars 2001 et arrêté du 26 juillet 2004).

Signature électronique, PDA et smartphones...

Dans certains hôpitaux américains, les PDAs connectés sans fil sont devenus des outils aussi répandus que les ordinateurs de bureau.
Carla Maslakowski, vice présidente du Northeast Regional Medical Centre à Houston, indique que les équipes de l'hôpital utilisent le Palm Treo 650 avec l'application Patientkeeper. Les informations sont alors transmises directement à la base de donnée centrale QuadraMed.
L'hôpital St Luke à Boise, dans l'Idaho utilise eClinicalWorks sur des tablet PCs Toshiba depuis 8 mois pour la gestion des dossiers patient et l'envoi des prescriptions qui est sécurisé par signature électronique.
En Europe , 35% des professionnels de santé sont équipés de PDA.

Architecte et signature électronique

Le professionnel de santé n'est pas le seul à être livré à lui-même lorsqu'il s'agit de signer électroniquement.
L'architecte, par exemple, est désormais tenu de disposer d'une signature pour pouvoir consulter des éléments de dossier d'appel d'offre ou encore envoyer des documents à l'administration. Quel certificat prendre? Chez quel prestataire? Qu'est-ce qui est conforme à la législation, mais à laquelle? Autant de questions qu'il doit souvent régler seul, et ce n'est pas du tout évident.

Facteurs susceptibles de favoriser la signature électronique...

Les premiers résultats issus des questionnaires montrent les facteurs susceptibles de favoriser la signature électronique: Simplicité des solutions et clarté de la réglementation comptent pour 50% des réponses.
(Si vous ne l'avez pas encore fait, merci de prendre quelques minutes pour remplir notre questionnaire en ligne).

ADE et normes Xades...

L’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Electronique) a pour mission la définition d'un RGI (référentiel d'interopérabilité) et d'un RGS (Référentiel de Sécurité).
Dans le RGS, il sera défini une spécification du format de signature pour pouvoir échanger des documents signés avec l'administration. Ce travail débutera début 2006. L'ADE va partir des normes Xades.