Freins au développement, avis récurrents...
Il ressort des interviews, des commentaires et des premiers questionnaires que deux freins majeurs au développement de la signature électronique semblent être, je cite : "l'imprécision des modèles de confiance et l'immaturité du contexte juridique".
posted by Bruno Rives at 11:12
1 Comments:
Les textes juridiques français, en partie mis à jour des directives européennes, sont assez difficile à interpréter quand il s'agit de comprendre quel système est conforma à la loi. Un exemple, le paragraphe ci-dessous, tiré des recommandations de la DCSSI illustre bien la question essentielle:
"Conformément à la Directive 1999/93/CE, la Commission européenne devrait publier au JOCE des normes, après consultation du Comité article 9 (instauré par la Directive et composé de représentants des Etats membres). Les dispositifs certifiés conformes aux normes référencées seront présumés conformes aux exigences de la Directive."
Mais... La dernière phrase est typique:
"Cependant, à l’heure actuelle, la Commission européenne n’a publié aucune décision dans ce domaine."
Idem pour la France, à notre connaissance.
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